Dernière ligne droite pour les élections européennes 2024. Historiquement, cette élection est mal comprise, souvent un peu plus boudée que les autres, notamment les élections nationales, et même parfois mal utilisée (vote contestataire). C’est pourquoi j’écris ces lignes pour expliquer ce qui me semble important de savoir sur cette élection en tant que citoyen. Je précise que ce sujet est loin de mes compétences, que je fais un focus sur le parlement européen et que, donc, je ne détaille pas toutes les fonctions des institutions mais seulement celles qui servent mon propos. Enfin, cet article est neutre politiquement, autant que faire se peut.

Les élections européennes, c’est quoi et quand ?

L’Union Européenne est une union politico-économique qui réunit vingt-sept États européens. Elle est régie par le traité de Maastricht, le traité de Rome et le traité de Lisbonne. Elle est composée d’institutions « supranationales » et « intergouvernementales » :

  • La Commission européenne est l’une des principales institutions de l’Union européenne. Elle a pour fonction principale de proposer les lois (initiative législative) et de mettre en œuvre les politiques communautaires.
  • Le Conseil européen est le conseil des chefs d’États européens et a pour but de définir les grands axes de la politique de l’Union européenne, essentiellement en matière de politique étrangère.
  • Le Conseil de l’Union européenne est le conseil des ministres des États membres. Il partage avec le Parlement européen le pouvoir législatif. (C’est un peu la chambre « haute » ou l’équivalent du Sénat dans d’autres systèmes)
  • La Cour de justice de l’Union européenne est chargée de veiller à l’application du droit de l’Union européenne.
  • Le Parlement européen qui, avec le Conseil de l’Union, est impliqué dans le processus législatif.

C’est cette dernière qui est concernée par les élections européennes 2024 qui se tiendront le 9 juin 2024 (en France métropolitaine). Il est (sera) composé (après l’élection de 2024) de 720 « eurodéputés » répartis en fonction de la taille de la population. La France compte 81 députés, c’est le second plus grand nombre de députés après celui de l’Allemagne.

Tout citoyen d’un des États membres peut voter à cette élection. Il faut être âgé d’au moins 18 ans pour 21 autres pays de l’Union européenne. En Belgique, en Autriche, en Allemagne et à Malte, l’âge minimum requis est de 16 ans et de 17 ans pour la Grèce.

Pourquoi il est important de participer à cette élection?

Tout d’abord, le parlement européen participe au processus législatif européen qui peut conduire à l’adoption d’actes contraignants, c’est-à-dire qui créent une obligation juridique pour les pays membres. Il existe 2 types d’actes contraignants :

Le règlement vise à assurer l’application uniforme du droit de l’Union dans tous les États membres. Il a aussi pour conséquence de rendre inapplicables les réglementations nationales incompatibles avec les clauses matérielles qu’il contient. Enfin, le règlement fixe un objectif et les moyens pour l’atteindre.

La directive fixe les objectifs à atteindre par les États membres, auxquels elle délègue le choix des moyens. En d’autres termes, le législateur national doit adopter un acte de transposition en droit interne. Cet act adapte la législation nationale au regard des objectifs définis dans la directive.

Ainsi, les « lois » européennes influencent directement le droit national.

Ensuite, cette élection est la seule élection démocratique directe (c’est-à-dire où on demande directement aux citoyens de voter) de l’Union Européenne. En effet, les membres des autres institutions sont ou nommés ou élus indirectement soit par les députés soit par les chefs d’États membres.

Les élections Européennes 2024 en France

Cette année, en France, 38 listes sont en compétition pour ces élections Européennes 2024. Cette élection se fait à la proportionnelle, c’est-à-dire que les députés seront élus en fonction du score que leur liste fera et en fonction de l’ordre sur la liste (la tête de liste est élue en premier, puis le second, etc.).

Cependant, en France, et conformément à la règle européenne, un seuil minimal de 5 % est nécessaire pour pouvoir avoir des députés élus. Concrètement, si la liste fait moins de 5 %, elle aura zéro député. A contrario, au-dessus de 5 %, les premiers députés de la liste seront élus. Enfin, les votes exprimés sur des listes qui feront moins de 5 % seront tout simplement ignorés. Pour être clair, si vous votez pour le parti Y qui ne fait que 3 %, ces votes seront juste perdus. Ce mécanisme a conduit, en 2019, à ignorer 19,7 % des votes. C’est à cause de ce mécanisme que la notion de « vote utile » a émergé.

Autre particularité française : les bulletins de vote. En France, les bulletins que vous retrouvez dans les bureaux de vote sont fournis par les candidats directement. Or, cette dépense n’est pas neutre (entre 300 000 et 500 000 euros pour fournir les 45 millions de bulletins), ce qui conduit les « petites listes » (non soutenues par un parti national la plupart du temps) à ne pas imprimer leur bulletin pour les bureaux de vote. Si vous voulez voter pour eux, il faudra imprimer leur bulletin par vos propres moyens.

Résumé et conclusion

Le parlement européen participe au processus législatif européen.

Les lois européennes dictent une partie des lois françaises.

Le parlement européen est la seule instance élue directement par les citoyens européens.

Le parlement européen est élu « à la proportionnelle », c’est-à-dire proportionnellement au score que la liste réalise…

…avec un seuil minimum de 5 % en dessous duquel aucun député de la liste ne sera élu.

Allez voter, c’est important !